Conditions générales de ventes et d’utilisation

PREAMBULE
La boutique en ligne du site www.noblecollection.fr a été mise en place par la société SYLVOË SAS, qui est l’exploitante de ce site.
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SYLVOË SAS, inscrite au RCS Lyon sous le numéro 498644681 et sise à Chaponnay, Rhône,6 allée Barthélémy Thimonnier, ZI Chapotin Nord, ci-après dénommée "SYLVOË SAS" et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.noblecollection.fr ci-après dénommées "l’utilisateur".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente seront validées par l’utilisateur par un clic lors de la commande.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SYLVOË SAS et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

PRODUITS
Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site www.noblecollection.fr.

COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’utilisateur au sein du bon de commande. Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l’application du délai de rétractation prévu ci-dessous.
Seuls les ressortissants des états membres de l’Union Européenne (dont les DOM et les TOM), du Canada et de la Suisse peuvent passer commande.
La commande est validée par le "double clic" de l’utilisateur au titre du bon de commande.

TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’utilisateur.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le fournisseur est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le fournisseur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. En fonction du lieu de livraison, le prix apparaîtra en HT ou TVA comprise. Lorsqu’elle s’applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


MODES DE REGLEMENT
Pour régler sa commande, l’utilisateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de règlement visés au sein du bon de commande. L’utilisateur garantit la société SYLVOË SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SYLVOË SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société SYLVOË SAS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété de la société SYLVOË SAS à l’utilisateur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le risque de perte et de détérioration des produits de la société SYLVOË SAS est assuré par cette dernière jusqu’à livraison des produits.

LIVRAISON
Délai
Les délais de livraison et de fabrication sont indiqués pour chaque article au moment de la passation de la commande.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande. L’utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société SYLVOË SAS, dans un délai de 5 jours ouvrés pour les produits disponibles, 20 jours ouvrés pour les produits devrant être mis en fabrication. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE française. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Pour garantir de votre commande, nous pourrons opter pour une expédition en Valeur Déclarée. Les services de LA POSTE sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. SYLVOË décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L’utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

NOBLECOLLECTION
6 allée Barthélémy Thimonnier
ZI le Chapotin
69970 CHAPONNAY
FRANCE

Erreurs de livraison
- L’utilisateur devra formuler auprès de la société SYLVOË SAS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation auprès de la société SYLVOË SAS pourra être faite par téléphone au 04 37 23 68 94 (00 33 4 37 23 68 94 depuis un autre pays que la France) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SYLVOË SAS de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur.
- A réception de la réclamation, la société SYLVOË SAS attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’utilisateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution à l’utilisateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
- En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SYLVOË SAS dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en recommandé, à l’adresse suivante :
NOBLECOLLECTION
6 allée Barthélémy Thimonnier
ZI le Chapotin
69970 CHAPONNAY
FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation au Service Client de la société SYLVOË SAS. Les frais d’envoi sont à la charge de la société SYLVOË SAS (seulement en cas d’erreur de livraison), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par L’utilisateur dans le bon de retour.

GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

DROIT DE RETRACTATION DES PARTICULIERS
L’utilisateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément à la loi, les clients professionnels (commerçants et personnes morales) ne peuvent prétendre à ce droit de rétractation.

Conditions pour effectuer un retour de produit
Délai pour demander une autorisation de retour : 14 jours à compter de la livraison.
La demande de retour, pour un échange ou un remboursement, se fait auprès du service client par courriel accueil@noblecollection.fr. RAPPEL : aucun échange ou remboursement n’est accepté pour les commandes personnalisées.

Autorisation retour
A réception de votre mail, le service clients traite la demande et vous répond en fonction de nos conditions générales de ventes.

Si la demande de retour est acceptée :
  • Un numéro d’autorisation vous sera communiqué
  • Ce numéro devra figurer à l’extérieur de votre colis de retour, très lisiblement, en gros caractères et en capitales
  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et intact


RAPPEL : tout colis ne présentant pas de numéro d’autorisation est refusé à la livraison.

Retour conforme
Délai pour retourner le colis avec un numéro d’autorisation : 10 jours ouvrables à compter de la réception du numéro d’autorisation
Suivi du retour :
Un retour est déclaré conforme si l’article est reçu dans son emballage d’origine, complet et intact et dans le délai de renvoi imparti
A la livraison du retour, vous êtes informé par mail de la bonne réception et du délai d’envoi de l’article de remplacement ou du remboursement

EN DEHORS DE CETTE PROCEDURE, AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTE.

NB : ces éléments sont un résumé des conditions générales de ventes et de retour. Merci de vous référer au document complet pour plus de précisions.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SYLVOË SAS : par téléphone au 04 37 23 68 94 (00 33 4 37 23 68 94 depuis un autre pays que la France) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le produit devra être retourné en recommandé à l’adresse suivante :
NOBLECOLLECTION
6 allée Barthélémy Thimonnier
ZI le Chapotin
69970 CHAPONNAY
FRANCE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En ce qui concerne les biens confectionnés à façon, le droit de rétractation est exclu conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais de l’utilisateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SYLVOË SAS fera tous les efforts pour rembourser l’utilisateur dans un délai de 30 jours.
L’utilisateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de règlement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.


RESPONSABILITE
La société SYLVOË SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SYLVOË SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SYLVOË SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 871673. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut-être exercé par courrier à l’adresse fournie en haut de cette page ou par mail : accueil@noblecollection.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.noblecollection.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SYLVOË SAS.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.noblecollection.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société SYLVOË SAS. Il se s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.noblecollection.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SYLVOË SAS.

INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SYLVOË SAS.

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SYLVOË SAS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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